2 septembre – Journée d’actions contre les mesures de contrainte

L’Europe n’est pas une terre d’accueil. Petit à petit, toutes les routes permettant d’y accéder de manière sûre sont fermées, ne laissant d’autre voie que la traversée meurtrière de la Méditerranée aux personnes qui cherchent refuge, une nouvelle vie ou à rejoindre leur famille. Mais cette épreuve n’est qu’une étape, car une fois sur le territoire européen, ce sont les politiques d’exclusion et de discrimination qui vont sans cesse entraver le chemin des personnes migrantes.

En Suisse, la liberté de mouvement est un droit fondamental garanti par l’article 10 de la Constitution. Pourtant, depuis 1995, les autorités ont mis en place des mesures pratiques et légales – appelées mesures de contrainte – qui participent à l’isolement et à l’exclusion des personnes dont le statut est instable ou irrégulier. De manière toujours plus systématique, les personnes qui cherchent une protection en Suisse ou qui n’ont pas de permis de séjour valable sont détenues ou soumises à des restrictions de mouvement strictes dans leur commune ou canton de résidence.

Ces mesures, qui peuvent aller d’une interdiction de périmètre à la détention administrative, touchent une grande partie des personnes frappées d’une décision de renvoi. Leur implémentation diffère largement d’un canton à l’autre. A Zurich, les assignations à un périmètre frappent les personnes dépourvues de droit de séjour en Suisse. Depuis 2016, elles ne peuvent plus quitter la commune où elles sont hébergées, par exemple pour aller à Zurich où se trouvent la plupart des structures de solidarité, au risque d’être à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans. Dans le canton de Vaud, les assignations à résidence visant les personnes menacées de renvois Dublin se sont multipliées. Dans le canton du Jura, un jeune requérant d’asile a été arrêté au service de la population (alors que ce service n’a pas pour rôle de jouer l’agent de police) pour être placé en détention administrative avant d’être renvoyé en Italie.

Le fait que les cantons recourent toujours plus aux mesures de contrainte est très inquiétant. Les atteintes à la liberté de mouvement, pourtant un droit fondamental, sont devenues monnaie courante. Alors que les droits fondamentaux devraient valoir pour tous, en Suisse, une catégorie de la population est systématiquement enfermée et réprimée : emprisonnement, emmurement et restriction de mouvement sont devenus les effets banals d’un système migratoire dysfonctionnel. Nous appelons à une journée nationale d’actions décentralisées autour de ce thème le 2 septembre 2017 pour combattre ce régime de droits à deux vitesses. Elle représentera le début d’une grande campagne nationale pour la liberté de mouvement. Elle coïncidera également avec l’appel international pour commémorer les deux ans de l’été migratoire 2015 lancé par des groupes européens et africains qui se battent contre la violence des frontières.

Les associations, groupes et collectifs actifs dans les différentes régions de Suisse sont invités à proposer une action/activité pour montrer leur refus de ces mesures d’exclusion et discriminatoires et leur soutien à la liberté de mouvement, un droit fondamental pour toutes et tous.

Non à une politique d’isolement des personnes migrantes !
Non aux mesures de contraintes qui brisent les liens de solidarité !
Oui à la liberté de mouvement pour toutes et tous !